Cas 4 : Stage dans le cadre d’une peine complémentaire, du sursis avec mis à l’épreuve ou d’une ordonnance pénale

Stage dans le cadre d’une peine complémentaire

Si vous avez commis un délit, si vous êtes l’auteur d’un accident corporel ou si vous avez mis en danger la vie d’autrui vous pouvez être tenu de suivre un stage de sensibilisation à la Sécurité Routière, à vos propres frais à la demande du Juge.

Le stage de sensibilisation à la Sécurité Routière dans le cadre d’une peine complémentaire ne permet pas la récupération de points.

Stage dans le cadre d’une mise à l’épreuve avec sursis

Dans le cas de certains délits relatifs au Code de la Route, le Juge ou le Juge d’application des Peines peut remplacer la peine de prison ferme par un sursis avec mise à l’épreuve. Dans cette éventualité, il est possible d’ordonner le suivi d’un stage de sensibilisation à la Sécurité Routière.
Le stage de sensibilisation à la Sécurité Routière dans le cadre d’une à l’épreuve avec sursis ne permet pas la récupération de points.

Stage dans le cadre d’une ordonnance pénale

Dans le cas de certains délits le Juge peut ordonner le suivi d’un stage de sensibilisation à la Sécurité Routière au vu de l’accidentologie locale. Cette sanction peut être proposée par le délégué du procureur ou par envoie par courrier au contrevenant. Le stage de sensibilisation à la Sécurité Routière dans le cadre d’une ordonnance pénale ne permet pas la récupération de points.