Réglement intérieur

I – OBJET ET CHAMP D’APPLICATION

Article 1 – Objet

Conformément aux dispositions de l’arrêté du 26 juin 2012 du ministère de l’intérieur fixant les conditions d’exploitation des centres de sensibilisation à la sécurité routière, le présent règlement a pour objet de préciser certaines dispositions s’appliquant à tout stagiaire bénéficiant d’un stage de sensibilisation à la sécurité routière dispensée par ASR Formation, centre agréé par les préfectures.

Ces dispositions sont relatives aux règles générales d’hygiène et de sécurité, au maintien en bon état du matériel, aux consignes incendies, aux consignes en cas d’accident, à l‘interdiction d’usage de produits psychoactifs (alcool, tabac, etc.), aux horaires (absences et retard) et aux cas d’exclusions.

Article 2 – Champ d’application

Ce réglement intérieur s’applique à tous les stagiaires sans restriction suivant un stage de sensibilisation à la sécurité routière organisé par ASR Formation, dans le but de permettre un fonctionnement régulier de la mission de sensibilisation proposée, quelques soient les sites où ces formations peuvent s’exécuter. Les dispositions du présent règlement sont applicables non seulement dans l’établissement proprement dit, mais aussi dans tout local ou espace accessoire à l’organisme.

II – HYGIENE ET SECURITE

Article 3 – Dispositions générales

En matière d’hygiène et de sécurité, chaque stagiaire doit se conformer strictement tant aux prescriptions générales qu’aux consignes particulières qui seront portées à sa connaissance par affiches, instructions, notes de service ou par tout autre moyen. Il est demandé aux stagiaires de respecter les lieux dans lesquels le stage est dispensé ainsi que le matériel susceptible d’être mis à leur disposition

Article 4 – Boissons alcoolisées, drogue

Il est interdit de pénétrer ou de demeurer dans l’établissement en état d’ivresse ou sous l’emprise de la drogue. Il est également interdit d’introduire ou de distribuer dans les locaux de la drogue ou des boissons alcoolisées.

Article 5 – Installations sanitaires

Des toilettes et lavabo sont mis à la disposition des stagiaires. Ces installations doivent être tenues en état constant de propreté.

Article 6 – Règles générales relatives à la protection contre les accidents

Tout stagiaire est tenu d’utiliser tous les moyens de protection individuels et collectifs mis à sa disposition pour éviter les accidents et de respecter strictement les consignes particulières données à cet effet.

Article 7 – Règles relatives à la prévention des incendies

Tout stagiaire est tenu de respecter scrupuleusement les consignes relatives à la prévention des incendies. Il est interdit de fumer dans les salles où se déroulent les formations ainsi que dans les annexes, zones de pause, toilettes… Il est interdit de déposer et de laisser séjourner des matières inflammables dans les escaliers, passages, couloirs ainsi qu’à proximité des issues des locaux et bâtiments.

Article 8 – Obligation d’alerte et droit de retrait

Tout stagiaire ayant un motif raisonnable de penser qu’une situation présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé a le droit de quitter les locaux du stage. Toutefois, cette faculté doit être exercée de telle manière qu’elle ne puisse créer pour autrui une nouvelle situation de risque grave et imminent. Le stagiaire doit signaler immédiatement à l’animateur l’existence de la situation qu’il estime dangereuse. Tout stagiaire ayant constaté une défaillance ou une anomalie dans les installations ou le fonctionnement des matériels est tenu d’en informer les animateurs ou le responsable de l’organisme de formation. Tout accident même bénin doit être immédiatement déclaré à la direction par la victime ou les témoins.

III – DISCIPLINE ET SANCTION

Article 9 – Dispositions générales

Les stagiaires doivent adopter une tenue, un comportement et des attitudes qui respectent la liberté et la dignité de chacun. Par ailleurs, les stagiaires sont tenus à une obligation de discrétion en ce qui concerne toutes informations relatives aux autres stagiaires dont ils pourraient avoir connaissance. Tout manquement aux règles relatives à la discipline pourra donner lieu à l’application de l’une des sanctions prévues par le présent règlement.

Article 10 – Horaires de stage

Les stagiaires doivent respecter les horaires. Les horaires de formation sont définis par la société ASR Formation et ne peuvent sans l’accord préalable de celle-ci être modifiés. Les horaires de stage sont propres à chaque lieu de formation et peuvent être consultés sur la convocation au stage. Les moments de pauses sont définis à l’avance par les animateurs et doivent être respectés. Les stagiaires doivent se conformer aux modifications apportées par la direction aux horaires d’organisation du stage.

Article 11 – Entrées, sorties et déplacements

Les stagiaires n’ont accès aux locaux de l’organisme que pour le déroulement des séances d’animation. Il est interdit d’introduire dans les locaux des personnes étrangères au stage. Sauf accord exprès des animateurs les stagiaires ne peuvent quitter la salle avant l’heure prévue pour la fin du stage. Dans le cas où le stagiaire serait autorisé à quitter la salle avant l’heure il veillera à sortir le plus discrètement possible afin de ne pas perturber le bon déroulement de la formation.

Article 12 – Assiduité

L’assiduité à la participation du stage dans son intégralité est indispensable à la délivrance de l’attestation de suivi de stage transmise ensuite au Préfet du département.
En cas de maladie justifiée par certificat médical dans les 48 heures suivant l’arrêt le stagiaire doit prévenir l’organisme afin que son inscription puisse être reportée sur une formation identique à une période ultérieure.

Article 13 – Usage du matériel

Le stagiaire est tenu de conserver en bon état, d’une façon générale tout le matériel qui est mis à sa disposition pendant le stage. Il ne doit pas utiliser ce matériel à d’autres fins que celles prévues pour le stage, et notamment à des fins personnelles, sans autorisation. A la fin du stage, le stagiaire est tenu de restituer tout matériel et document en sa possession appartenant à l’organisme de formation.

Article 14 – Enregistrement

Sauf dérogation expresse, il est formellement interdit de photographier, enregistrer ou filmer tout ou partie des stages.

Article 15 – Téléphone et moyen informatique

L’usage des téléphones portables (mails, SMS, photos, conversations….) est strictement interdit dans la salle d’animation : le stagiaire s’engage à éteindre son téléphone portable pendant les heures de stage sauf autorisation exceptionnelle de l’animateur. Il est également interdit de faire usage d’un moyen informatique (PC, tablette…).

Article 16 – Nature et échelle des sanctions

Tout agissement considéré comme fautif par la direction ou par le personnel de l’organisme de formation pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet d’un avertissement voire de l’exclusion définitive de la formation. Les cas d’exclusions définitives de la formation sont le désintérêt manifeste pour la formation dispensée et l’absence de participation, le comportement faisant manifestement apparaître la consommation de produits psychoactifs et le non-respect des horaires.

Article 17 – Droits de défense

Aucune exclusion ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci n’en soit informé. Lorsque l’organisme de formation envisage une prise de sanction, le personnel de l’établissement informe le stagiaire de son comportement fautif et pourra procéder à tout moment en cas de récidive à l’exclusion définitive du stagiaire. L’exclusion du stagiaire ne pourra en aucun cas donner lieu au remboursement des sommes payées pour le stage.

L’inscription au stage vaut adhésion au présent règlement.