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Les différents types de stage
Stage volontaire
Vous avez été verbalisé. Vous avez reçu du Ministère de l'Intérieur un document réf "48" vous informant de la perte de points. Vous souhaitez effectuer un stage pour récupérer de points.
Dans ce cas, il est important que vous sachiez exactement où vous en êtes de votre capital points. En effet, pour pouvoir récupérer effectivement des points à la suite du stage, vous devez répondre aux conditions suivantes :
Ne pas avoir récupéré de points à la suite d'un stage effectué moins de 1 ans et 1 jour avant le début du stage.
Disposer au minimum d'un point sur son permis de conduire à la date du stage.
Avoir effectivement perdu des points à la date du stage.
Stage obligatoire (pendant la période probatoire)
Au cours de la période probatoire, si vous avez été condamné pour une infraction entraînant une perte de 3 points ou plus, vous recevez une lettre recommandée 48 N, vous êtes alors dans l'obligation de suivre un stage.
Le stage doit être effectué dans un délai de 4 mois après réception de la lettre. Il est important d'avoir reçu cette lettre (référence 48 N) avant de faire le stage. Si vous craignez, du fait de plusieurs infractions verbalisées, que votre solde n'arrive à 0 avant d'avoir reçu la lettre 48N merci de nous contacter et nous vous conseillerons. L’attestation de suivi de stage vous permettra de vous faire rembourser le montant de l’amende auprès du trésor public du département où a été commise l’infraction.
Stage en alternative ou composition pénale
Stage en alternative à la poursuite judiciaire
Le stage Alternative aux poursuites judiciaires peut avoir une durée de 1 ou 2 jours en fonction du choix du Procureur en matière de sanctions pénales au vu de l'accidentologie locale.
Il peut être proposé par les Forces de l'Ordre lors de la constatation de l'infraction ou par le Procureur de la République qui envoie un courrier au contrevenant.
Le stage Alternative aux Peines Judiciaires permet d'éviter la perte des points mais ne génère pas de récupération de points.
Stage en composition pénale
Afin d'éviter une comparution au tribunal, le Procureur de la République peut proposer le traitement de certaines infractions par la procédure de la composition pénale. Les peines seront en général moins sévères. Le contrevenant peut refuser la mesure mais cela ne serait pas à son avantage. Le stage de sensibilisation à la Sécurité Routière (Programme du stage ) peut être proposé seul ou avec d'autres peines (suspension du permis de conduire, amende...).
Lorsqu'il aura effectué la totalité des peines proposées dans la composition pénale, le conducteur verra les points retirés de son capital en fonction du barème prévu.
Stage dans le cadre d'une peine complémentaire, du sursis avec mis à l'épreuve ou d'une ordonnance pénale
Stage dans le cadre d’une peine complémentaire
Si vous avez commis un délit, si vous êtes l’auteur d'un accident corporel ou si vous avez mis en danger la vie d'autrui vous pouvez être tenu de suivre un stage de sensibilisation à la Sécurité Routière, à vos propres frais à la demande du Juge.
Le stage de sensibilisation à la Sécurité Routière dans le cadre d’une peine complémentaire ne permet pas la récupération de points.
Stage dans le cadre d’une mise à l’épreuve avec sursis
Dans le cas de certains délits relatifs au Code de la Route, le Juge ou le Juge d'application des Peines peut remplacer la peine de prison ferme par un sursis avec mise à l'épreuve. Dans cette éventualité, il est possible d'ordonner le suivi d'un stage de sensibilisation à la Sécurité Routière.
Le stage de sensibilisation à la Sécurité Routière dans le cadre d’une à l'épreuve avec sursis ne permet pas la récupération de points.
Stage dans le cadre d’une ordonnance pénale
Dans le cas de certains délits le Juge peut ordonner le suivi d'un stage de sensibilisation à la Sécurité Routière au vu de l'accidentologie locale. Cette sanction peut être proposée par le délégué du procureur ou par envoie par courrier au contrevenant.
Le stage de sensibilisation à la Sécurité Routière dans le cadre d’une ordonnance pénale ne permet pas la récupération de points.
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Perte totale des points
Retrouvez les informations concernant la perte totale des points de votre permis de conduire.
En cas de retrait de la totalité des points, l’intéressé reçoit de l’autorité administrative l’injonction de remettre son permis de conduire au préfet de son département de résidence et perd le droit de conduire un véhicule...
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Barème perte de points
Retrouvez les informations concernant le barème de perte de points selon les différentes infractions au code de la route.
On ne perd des points sur son permis de conduire que lorsque l'on commet des délits ou des contraventions, au volant d'un véhicule terrestre à moteur qui nécessite un permis de conduire....
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Permis probatoire & lettres 48
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La lettre réf 48 est envoyée en courrier simple. Elle informe le conducteur de la perte de points suite à une verbalisation. Est indiquée sur cette lettre la date de l'infraction, la date de valeur de la perte de points...
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