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Permis probatoire
Depuis le 1er mars 2004, chaque titulaire du permis de conduire (auto et moto) se voit délivré un permis probatoire. Ce permis est constitué de 6 points pendant une période probatoire de 3 ans (2 ans pour les conducteurs ayant suivi la filière d’apprentissage anticipé de la conduite). Au terme de la période probatoire, et si le conducteur novice n’a commis aucune infraction entraînant perte de point, celui-ci se verra attribuer un capital total de 12 points.
Depuis le 1 er janvier 2008, les détenteurs de permis probatoire récupéreront en plus de leurs 6 points initiaux (acquis dès l’obtention de leur permis de conduire) 2 points supplémentaires par an pendant les trois premières années, pour constituer ainsi leur capital de 12 points au terme de la période probatoire (3 points par an pour les conducteurs en apprentissage anticipé de la conduite dont la période probatoire est de deux ans). (sous réserve de ne pas commettre d’infractions pendant ces trois ans).
L’objectif du permis probatoire
Chevauchement d'une ligne continue seule ou quand elle n'est pas doublée d'une ligne discontinue du côté de l'usager.
Dépassement de moins de 20 Km/h de la vitesse maximale autorisée.
Franchissement ou chevauchement de la ligne d’arrêt d’urgence.
En cas d’infraction pendant la période probatoire : Perte de 1 à 2 point(s)
Un stage de récupération de points est fortement conseillé. Au terme d’un stage de sensibilisation à la Sécurité Routière, vous pourrez regagner 4 points sur votre permis probatoire (vous ne pourrez toutefois pas dépasser le capital initial de 6 points fixé lors de la période probatoire).
En cas d’infraction pendant la période probatoire : Perte de 3 points et plus
Un stage de récupération de points est obligatoire pour tout conducteur possédant son permis depuis moins de 3 ans (2 ans pour ceux qui ont suivi la filière d'apprentissage accompagné de la conduite (AAC) également appelée conduite accompagnée et ayant commis une infraction entraînant un retrait d'au moins 3 points.
Ce stage s'adresse également aux conducteurs expérimentés ayant perdu leur permis suite à une annulation ou une invalidation et se retrouvant donc en permis probatoire.
En cas d’infraction pendant la période probatoire : Perte des 6 points en une ou plusieurs fois
Si vous perdez 6 points, votre permis de conduire est invalidé. Dans ce cas, il ne vous est plus possible de regagner des points en suivant un stage de sensibilisation à la sécurité routière, et vous n’avez plus le droit de conduire pendant un délai de six mois.
Au terme d'un délai de six mois, vous avez la possibilité repasser le permis de conduire (code et conduite), à condition d’avoir été reconnu apte. Certaines formalités préalables peuvent être accomplies à partir de la date de remise du permis invalidé au préfet
Dépassement de 40 Km/h ou plus de la vitesse maximale autorisée.
Circulation la nuit ou par temps de brouillard en lieu dépourvu d'éclairage public, d'un véhicule sans éclairage ni signalisation.
Marche arrière ou demi-tour sur autoroute.
Circulation en sens interdit.
Les lettres 48
La lettre réf 48 (courrier simple) vous informe de votre solde de points.
La lettre recommandée réf 48 M, est envoyée dès que votre solde de points est inférieur ou égal à 6 points.
La lettre recommandée AR réf 48 N, est envoyée si un conducteur a été verbalisé pendant la période probatoire pour une infraction le faisant perdre 3 points ou plus, il est obligé de suivre un stage de sensibilisation à la Sécurité Routière dans les 4 mois qui suivent la réception de ce courrier.
La lettre recommandée AR réf 48SI, est envoyée pour signifier au conducteur l’invalidation de son permis de conduire, invalidation n'est effective qu'à la réception d'un courrier recommandé référence 48SI.
La lettre réf 46, est envoyée pour signifier au conducteur la récupération de la totalité de ses points.